Vous avez un terrain à vendre à Maiche ? Pourquoi ne pas le diviser en plusieurs parcelles pour les vendre séparément ? Ce genre de transaction peut s’avérer avantageux, notamment dans les zones urbaines où les terrains constructibles se font rares. Quelles sont les conditions à respecter pour découper sa propriété avant de vendre ? Comment faut-il s’y prendre ? Est-ce vraiment une meilleure option que la vente d’un terrain entier ?
Dans quelles conditions peut-on diviser son terrain à vendre à Maiche en plusieurs parcelles ?
Si vous avez un projet de vente de terrain (nu ou avec une maison déjà construite dessus), vous avez deux possibilités.
Diviser un terrain nu
Imaginons que vous êtes l’heureux propriétaire d’un terrain nu de taille raisonnable (300 m2 minimum et 500 m2 dans l’idéal), et votre terrain se trouve dans une zone urbaine où la demande est importe.
Dans ces conditions, vous pouvez tout à fait diviser votre terrain à vendre à Maiche en plusieurs parcelles afin de réaliser une plus-value à la revente.
Diviser le terrain sur lequel vous habitez
Seconde option : vous vendez une partie du terrain sur lequel se trouve votre maison en tant que nouvelle parcelle constructible. Cette solution est souvent choisie par des propriétaires dont le terrain ou le jardin est trop grand.
Vous pouvez aussi vendre le terrain avec votre maison et créer un second terrain à vendre à Maiche.
Cela vous fera gagner sur les deux tableaux, à savoir :
- Votre vente de maison est facilitée, puisque la valeur du bien immobilier est réduite ;
- Vous réalisez une cession intéressante d’un point de vue financier, car au prix de vente de votre maison vient s’ajouter celui de la parcelle séparée.
Quelles sont les conditions à respecter pour diviser un terrain ?
En plus de la taille du terrain à vendre à Maiche, d’autres conditions doivent être réunies pour pouvoir diviser un terrain en plusieurs lots.
Vérifier la faisabilité du projet
L’intervention d’un géomètre-expert est indispensable pour déterminer si votre terrain peut être divisé en plusieurs lots, ou non.
Si les résultats sont concluants, vous pourrez diviser votre terrain à vendre à Maiche. Puis, le découpage sera réalisé en fonction de la configuration, du relief, du jardin, de l’exposition, des servitudes, des besoins en voirie (il faut raccorder la parcelle aux voies d’accès) et en raccordement aux réseaux d’eau et d’assainissement.
Réaliser le bornage des parcelles
Le géomètre sera ensuite chargé de borner les parcelles et d’en définir les plans. Attention : la division est soumise à des contraintes d’urbanisme (celles du PLU ou du POS) et au respect des limites des terrains appartenant aux voisins.
Si d’autres propriétés se trouvent aux alentours, le géomètre aura l’obligation d’étudier les titres de propriété des voisins et de leur demander leur avis. Cette étape s’appelle le « bornage contradictoire ». Il va définir les limites entre chaque terrain pour éviter tous recours éventuels.
Les frais liés au bornage sont à votre charge. Comptez entre 2 000 € et 7 000 € selon la superficie, le nombre de propriétés voisines, et les honoraires du géomètre (fixé librement).
Obtenir une autorisation
L’étude du géomètre doit être validée par votre mairie. Pour vendre un terrain en plusieurs parcelles, le géomètre doit faire une « déclaration préalable de division » auprès de la municipalité puis établir un document « modificatif du parcellaire cadastral » de manière à identifier les parcelles nouvellement créées. Cette déclaration est accompagnée d’un plan topographique.
Un mois plus tard, la mairie donne une réponse positive ou négative ! Cet accord est tacite, ce qui signifie qu’en l’absence de réponse, vous pouvez considérer que le projet a été accepté.
Si la demande est acceptée, vous êtes dans l’obligation d’afficher cette déclaration préalable sur votre parcelle pendant deux mois. Durant ce laps de temps, les tiers auront le droit de contester la division en lots de la parcelle (par exemple des voisins ou une association de riverains).
Si vous souhaitez créer au moins 3 lots à partir d’un même terrain, vous devrez obtenir un permis d’aménager.
En conclusion, le découpage d’un terrain peut être une excellente chose – dès lors qu’il est suffisamment grand. Si votre terrain est relativement petit et qu’il ne se trouve pas dans une zone recherchée, vous aurez peu de chances de pouvoir vendre la ou les parcelle(s) supplémentaire(s). Dans ces conditions, il est préférable de vendre le terrain entier. Découvrez dès maintenant 7 leviers pour valoriser votre terrain !
