Pour vendre un logement meublé à Maiche, des règles sont à suivre scrupuleusement pour mener à bien sa transaction tout en veillant à sa propre sécurité et à celle de l’acheteur. Quelles sont ces règles ? Comment céder un bien meublé en toute légalité ? Dans la majorité des ventes immobilières classiques, le bien concerné est vide. Toutefois, les propriétaires peuvent opter pour la cession d’un logement avec des éléments intérieurs. Lorsqu’ils souhaitent se séparer de leur mobilier ou qu’ils projettent un déménagement hors du pays, par exemple. De nombreux cas de figure peuvent mener à ce choix. Vous êtes justement dans ce cas et vous cherchez la procédure pour réussir cette vente ? Suivez le guide !
Comment distinguer les biens mobiliers des biens immobiliers ?
Avant de vendre un logement meublé à Maiche, vous devez déterminer quels sont les éléments à classer parmi les biens « mobiliers » et quels sont ceux qui relèvent de « l’immobilier ». L’article 516 du Code civil précise les points suivants :
- Sont considérés comme immobiliers tous les éléments qui ne peuvent pas être déplacés : maison, immeuble, bâtiment.
- Les éléments qui peuvent être déplacés sont considérés comme mobiliers : lit, canapé, table, chaises, miroirs, peintures, batterie de cuisine, bibelots et décoration.
Il arrive pourtant que certains meubles soient considérés comme des immeubles « par destination ». Cette définition concerne le mobilier et les équipements qui sont dépendants du logement. Encastrés ou créés spécialement pour le bien immobilier, ils ne peuvent être déplacés sans abîmer la structure. Dans cette catégorie, on retrouve :
- Les équipements sanitaires
- Les cheminées
- Le mobilier créé sur mesure
- Le plan de travail conçu pour la cuisine
- Un miroir scellé
- Des radiateurs prévus pour le bien en particulier
- Les stores situés à l’extérieur
- Etc.
En revanche, l’ensemble de l’électroménager, les éléments de cuisine, les convecteurs électriques, le salon de jardin correspondent bien à des meubles. Ils peuvent donc être retirés même si l’aide d’un expert en bricolage est souvent requise.
Réaliser un inventaire détaillé pour vendre un logement meublé à Maiche
Vous avez décidé de vendre un logement meublé à Maiche ? Pour bien vous organiser, dressez une liste complète des meubles que vous décidez de céder. Lors de la signature du compromis de vente chez le notaire, vous présenterez cette liste complète à l’acheteur. Pour chaque meuble, une description la plus claire possible permet de déterminer leur valeur. L’acquéreur, de son côté, souhaite souvent ajouter une clause à ce document officiel pour s’assurer que tous les meubles faisant partie de cet inventaire sont bien présents dans le logement.
Etant donné que les meubles dans un bien immobilier vont modifier les frais de notaire, le rôle de cet inventaire est primordial.
Les aspects financiers de la vente de logement meublé
En cas de vente meublée, deux aspects financiers sont à prendre à considération, à savoir le coût du mobilier compris dans la vente ainsi que les frais de notaire correspondants.
Quelle est la valeur de vos meubles ?
La question du coût de vos meubles est d’autant plus importante si le bien immobilier à vendre comporte des meubles précieux. De plus, la valeur de vos meubles a un impact direct sur les frais de notaire et sur la fiscalité.
L’administration fiscale va vérifier si le mobilier déclaré existe en réalité dans le bien immobilier à vendre. L’augmentation de prix par rapport à un logement nu doit en effet être justifiée. La législation est stricte sur le sujet et vous ne pouvez absolument pas proposer un logement meublé à la vente sans qu’aucun meuble ne s’y trouve.
Pour une bonne estimation, la présence de factures est préférable. Lorsque des pièces rares ou précieuses sont concernées, le recours à un expert assure d’une estimation au plus juste.
Vendre un logement meublé à Maiche : les frais de notaire
Lors de la signature du compromis de vente chez le notaire, le vendeur doit indiquer le prix de vente du seul bien immobilier (après estimation par un expert), puis ajouter le prix des meubles présents dans le logement.
Une attention particulière doit être portée à cette étape. En effet, dans le cas d’une vente d’un logement meublé, les frais de notaire se situent entre 7 et 8 %. Pour réaliser ce calcul, les meubles ne sont pas considérés. Ils n’interviennent pas non plus lors du calcul de la fiscalité liée à la plus-value.
En conclusion, vendre un logement meublé à Maiche est très proche de la procédure pour vendre un bien immobilier complètement vide. Ce choix est idéal pour vous débarrasser d’un mobilier que vous ne souhaitez plus conserver et même maximiser vos chances de vendre : au moment des visites, les acquéreurs potentiels seront ravis de découvrir les meubles qu’ils vont pouvoir conserver – à condition de les mettre habilement en valeur !
