Lorsque vous êtes sur le point de vendre un terrain, vous devez au préalable vérifier dans quelle catégorie il se classe. La mairie indiquera s’il est constructible, ce qui signifie qu’il peut accueillir des constructions neuves. Mais que se passe t-il lorsque le terrain n’est pas bâtissable ? Quelles différences entre ces deux types de terrains ? Est-il possible de changer la destination d’une parcelle pour en faire un terrain à bâtir à Maiche, avant de le mettre en vente ? On vous explique tout dans ce guide.
A quoi correspond un terrain à bâtir à Maiche ?
Un terrain à bâtir à Maiche est une parcelle apte à recevoir des constructions (habitations individuelles ou immeubles). Pour ce terrain en particulier, un projet d’élaboration de bâtiments peut être autorisé conformément au plan local d’urbanisme, à la carte communale ou à l’ensemble des règles spécifiées à l’article L. 111-3 du Code de l’urbanisme.
Dans le détail, un terrain est considéré comme constructible lorsqu’il répond aux conditions suivantes :
- Pouvoir supporter une construction grâce à ses caractéristiques physiques ;
- La construction doit avoir été autorisée d’un point de vue juridique ;
- Le terrain doit être considéré comme viable, ce qui signifie que le raccordement aux réseaux d’eau, de gaz, d’assainissement et d’électricité ont déjà été effectués ou qu’ils peuvent l’être facilement ;
- Le terrain doit disposer d’un accès direct à la voie publique.
Compte tenu de ses caractéristiques, il est nettement plus facile de vendre un terrain à bâtir à Maiche qu’une parcelle qui n’est pas constructible. Et ce, car les acheteurs souhaitent la plupart du temps construire leur habitation principale sur ce terrain (ou prévoit un immeuble de bureaux ou d’habitations lorsqu’il s’agit d’un promoteur).
A l’inverse, un terrain non constructible, notamment lorsqu’il est de type agricole, ne peut pas accueillir de construction de type résidentiel. Il a donc moins de valeur.
A quoi correspond un terrain non constructible ?
Un terrain non constructible n’est pas en mesure de recevoir de construction – qu’il s’agisse d’une maison pour un usage privé, d’habitations collectives ou d’un mobil-home. Un terrain entre dans cette catégorie lorsqu’il correspond à la description suivante :
- Il n’est pas voué à recevoir une habitation puisqu’il ne dispose d’aucun accès à la voie publique. Il n’est pas possible de prévoir un raccordement aux différents réseaux au moment de l’achat mais aussi à moyen et long terme.
- Le plan local d’urbanisme ou le plan d’occupation des sols défend toute construction sur ce sol. Ce cas arrive bien souvent lorsque des risques naturels sont présents ou que des risques d’insalubrité existent. La parcelle peut être déclarée comme non constructible, notamment dans le cas d’une parcelle agricole, une zone de montagne ou une zone verte.
Si vous êtes le propriétaire d’une parcelle et que vous souhaitez vérifier son statut avant de vous lancer sur le marché, une seule solution : vous rendre en mairie pour savoir s’il s’agit d’un terrain à bâtir à Maiche ou non. Un terrain qui n’est pas constructible ne peut pas être vendu comme bâtissable… Ce qui fait que son prix sera forcément moins élevé.
Peut-on transformer un terrain non constructible en un terrain à bâtir ?
Si un terrain est déclaré comme non bâtissable, il peut évoluer par la suite en vertu des règles d’urbanisme. Le phénomène d’urbanisation réduit l’espace rural pour répondre à la demande en matière d’habitations. Le statut d’un terrain peut donc être reconsidéré lorsque :
- Ce terrain est situé dans une zone à urbaniser (avec des projets de viabilisation à plus ou moins long terme) ;
- Des réseaux d’eau et d’assainissement existent à proximité, ce qui signifie qu’une construction peut être envisagée dans un avenir pas trop lointain.
Si vous n’êtes pas concerné, vous pouvez, en dernier recours, demander à la mairie une révision du statut de votre terrain. Un nouvel examen pourra ainsi être prévu pour changer son statut juridique actuel.
Enfin, sachez qu’un terrain agricole qui devient un terrain à bâtir est fortement valorisé. Vous pouvez le vendre nettement plus cher que vous l’avez acheté !
