Lorsque que l’on souhaite vendre un bien immobilier, il faut prendre en compte les différents délais liés au déroulement de la transaction. Entre les délais de préparation, les démarches à faire, il y a certains délais qui sont incompressibles et que vous devez connaître. Pour que vente se déroule au mieux, il faudra suivre un calendrier bien établi. Découvrez tous les délais de vente immobilière à Maiche !
Les délais de vente immobilière à Maiche avant la signature de l’avant-contrat
En tant que vendeur, vous avez de nombreux documents à réunir (notamment les diagnostics techniques obligatoires) avant de passer chez le notaire pour signer le compromis ou la promesse de vente.
- Le diagnostic de performance énergétique doit être réalisé dès le début car la « classe énergie » (la note énergétique allant de « A » à « G ») doit figurer sur l’annonce immobilière.
- Les autres diagnostics immobiliers doivent également être réalisés avant votre passage chez le notaire car vous devez fournir un dossier de vente complet pour signer le compromis de vente. Seul l’état des risques naturels, miniers et technologiques doit être réalisé seulement 6 mois avant la signature.
Que se passe-t-il si le logement est occupé ?
Si le bien que vous voulez vendre est actuellement en location, vous devez respecter un délai de 6 mois avant la fin du bail pour que le locataire quitte les lieux. Le congé doit être envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception.
Si vous vendez le bien occupé, il est inutile de donner congé au locataire.
Les délais de vente après la signature du compromis
Suite à votre passage chez le notaire pour la signature de l’avant-contrat, il faut tenir d’autres délais de vente immobilière à Maiche.
Les délais de rétractation
Le compromis de vente est rédigé et fourni aux deux parties par le notaire. Suite à cela, le vendeur et l’acquéreur ont un délai de 10 jours pour se rétracter. Durant ce laps de temps, ils peuvent l’un ou l’autre revenir sur leur décision sans conséquence.
Les fonds pour l’acompte
Le montant de l’acompte est fixé à 10 % du prix du bien. Pour que cette somme soit disponible au moment du paiement, convenez d’un accord avec votre acheteur sur le montant exact à verser. L’acquéreur aura peut-être besoin de quelques jours pour obtenir le montant ou le déposer sur son compte courant. Parmi les délais de vente immobilière à Maiche, cette période est à prendre en considération pour une vente sans encombre.
Les délais entre les deux signatures chez le notaire
Durant la période qui sépare les deux signatures chez le notaire, c’est le « délai de réalisation de la vente » qui s’applique. Ce délai dure entre 3 et 4 mois. Voici quelques points à connaître :
- Vous pouvez moduler le délai de réalisation de la vente (plus court ou plus long)
- Vous pouvez prolonger la durée initiale
- Vous ne pouvez pas signer le compromis et l’acte définitif le même jour car il y a des obligations légales à respecter : droit de préemption des collectivités publiques, droit de préemption du locataire si le bien est loué.
Les délais liés au crédit immobilier
La plupart des acheteurs font la demande d’un crédit immobilier pour pouvoir acquérir un logement. Le compromis de vente prévoit une clause suspensive liée à l’obtention du crédit immobilier. En effet, l’acheteur a jusqu’à 2 mois pour faire une demande de prêt et obtenir la réponse. Si le prêt n’est pas octroyé, la vente est annulée.
Si le prêt est accordé, l’acquéreur doit encore patienter 10 jours pour l’accepter et vous informer qu’il est en mesure d’acquérir votre logement. Suite à cette étape, vous disposez de 4 mois maximum pour signet l’acte de vente définitif.
Maintenant que vous connaissez tous les délais de vente immobilière à Maiche, à vous de vérifier la fiabilité de votre acquéreur !
