Pour mettre un bien en location, le propriétaire et futur bailleur doit préparer un dossier composé des diagnostics techniques qui sera remis au locataire. Ces diagnostics donnent des informations indispensables au sujet du logement à connaître avant la signature du bail. Savez-vous quels sont les diagnostics immobiliers de location à Maiche à intégrer à ce dossier ?
Les diagnostics locatifs obligatoires communs à tous les logements
Voici les diagnostics immobiliers de location à Maiche qui concernent tous les logements, quel que soit leur ancienneté ou leur type.
Le diagnostic de performance énergétique
Le DPE renseigne sur la consommation énergétique d’un bien immobilier grâce à une note allant de « A » à « G ». Ce bilan de consommation prend en compte l’efficacité du système de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, le type d’énergie utilisé, et la qualité de l’isolation du logement. Ce diagnostic doit dater de moins de 10 ans lors de la signature du contrat de location.
L’état des risques naturels, miniers et technologiques
L’ERNMT indique au locataire les éventuels risques auxquels le logement est exposé. À Maiche, les risques sont les suivants : inondations, mouvements de terrain, séismes, risques chimiques et industriels. Ce diagnostic doit dater de moins de 6 mois au moment de la signature du bail.
Le diagnostic de surface loi Boutin
Ce diagnostic atteste de la surface habitable réelle du bien. Le diagnostic de surface concerne tous les logements quelle que soit leur destination, qu’ils soient loués meublés ou non. La surface doit être indiquée dans le bail de location. Ce diagnostic est valable pour une durée illimitée à condition que le logement ne soit pas transformé. Il mesure la surface habitable en fonction du calcul indiqué par le Code de la construction et de l’habitation. Attention : ce diagnostic est différent du métrage loi Carrez utilisé pour la vente, le mode de calcul n’étant pas le même.
Les diagnostics obligatoires selon l’ancienneté du logement
D’autres diagnostics immobiliers de location à Maiche sont obligatoires seulement dans certains cas de figure.
Le diagnostic amiante
Le « dossier amiante des parties privatives » (DAPP) fait partie des diagnostics immobiliers de location à Maiche obligatoires si le logement est destiné à un usage d’habitation faisant partie d’un immeuble collectif, mais uniquement si le permis de construire a été délivré avant le 1erjuillet 1997. Sa validité est illimitée si l’absence d’amiante est confirmée. Dans le cas contraire, le propriétaire bailleur doit faire un contrôle tous les 3 ans.
Le constat de risque d’exposition au plomb
L’objectif du Crep est d’identifier la présence de plomb dans les matériaux, notamment dans les peintures et les revêtements anciens. Le Crep ne concerne que les logements construits avant le 1erjanvier 1949. Si la présence de plomb au-dessus des seuils légaux est confirmée, le Crep doit dater de moins de 6 ans au moment de la signature du contrat de location. Si la présence du plomb n’est pas avérée ou située sous les seuils légaux, la validité du Crep est illimitée.
Les diagnostics gaz et électricité
Pour louer un bien immobilier, le propriétaire doit vérifier l’état des installations d’électricité et de gaz afin d’assurer la sécurité du futur locataire. Les diagnostics gaz et électricité concernent tous les biens destinés à être utilisés comme des résidences principales, seulement si ces installations datent de plus de 15 ans. Ils ont une durée de validité de 6 ans.
5 choses à connaître sur les diagnostics immobiliers de location à Maiche
Pour finir, voici 5 points à connaître à propos des diagnostics immobiliers de location à Maiche :
- L’ensemble des diagnostics doit être prêt avant la signature du bail. Ils doivent être réalisés par des techniciens agréés.
- Suite à la réalisation de certains diagnostics, des travaux de mise aux normes peuvent être indiqués. Veillez à faire le nécessaire avant que le locataire ne s’installe dans le logement.
- Si le bail est reconduit avec le même locataire, vous n’aurez pas besoin de fournir ces document une nouvelle fois.
- Le bailleur peut réaliser lui-même certains diagnostics (ERNMT et surface loi Boutin). Cependant, compte tenu des enjeux, il vaut mieux faire appel à un professionnel.
- Le propriétaire bailleur est jugé responsable de tout manquement lié à son obligation de présenter des diagnostics valides.
Alors, êtes-vous à jour sur les diagnostics immobiliers de location obligatoires ?
