Dans le cadre d’une vente immobilière, la loi contraint le vendeur à présenter des diagnostics techniques à son acquéreur. Les diagnostics immobiliers à Maiche permettent de renseigner l’acquéreur sur l’état du logement et des installations. Selon votre cas, vous n’êtes pas concerné par tous les diagnostics. Découvrez les diagnostics immobiliers à réaliser avant de mettre votre logement en vente.
Quels sont les diagnostics immobiliers à Maiche que vous devez impérativement réaliser ?
Voici la liste des diagnostics immobiliers obligatoires que vous devez réaliser en tant que vendeur.
Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
Le DPE renseigne les performances énergétiques d’un logement en fonction de deux critères : la consommation en énergie et la quantité de gaz à effet de serre émis. Le résultat est donné sous la forme d’une note allant de A à G (A étant la meilleure note). Le DPE fait partie des diagnostics immobiliers à Maiche qui sont obligatoires si le logement est destiné à être habité au moins 4 mois dans l’année. Ce diagnostic est valable 10 ans.
La loi ALUR, impose le vendeur à faire figurer la note du DPE sur l’annonce immobilière.
L’état des risques naturels, miniers et technologiques (ERNMT)
Dans votre dossier qui regroupe les diagnostics immobiliers à Maiche, le diagnostic appelé « état des risques naturels, miniers et technologiques » doit impérativement y être ajouté. Ce document informe sur :
- Les risques naturels (inondation, séisme, glissement de terrain, éruption volcanique…) et miniers ou technologiques (dans le cas où une usine chimique se trouve à proximité).
- Le périmètre à risque dans lequel est construit le logement.
- Les travaux nécessaires pour la prévention des risques.
- Les potentiels sinistres qui ont bénéficié d’une indemnisation.
Ce diagnostic doit être réalisé moins de 6 mois avant la signature du compromis de vente !
Le constat de risque d’exposition au plomb (Crep)
Vous devez faire réaliser le Crep si votre bien a été construit avant le 1erjanvier 1949. Si le bien a été construit après, il est inutile de l’intégrer au dossier diagnostics immobiliers à Maiche. Si vous êtes concerné par le Crep, il faudra faire vérifier les revêtements intérieurs et extérieurs.
Sa période de validité dépend du résultat :
- Si le Crep révèle la présence de plomb (supérieur à 1mg/cm2), il est valable un an.
- S’il n’y a pas de plomb (ou moins de 1mg/cm2), il est valable indéfiniment.
L’état d’amiante
L’état d’amiante a pour objectif de repérer les matériaux qui contiennent de l’amiante dans votre logement. Ce diagnostic doit être réalisé si le bien a été construit avant le 1erjuillet 1997. Il est valable indéfiniment.
Si le bien que vous souhaitez vendre est en copropriété, il faut ajouter l’état d’amiante des parties communes.
L’état des installations de gaz et d’électricité
L’état des installations de gaz et d’électricité est à joindre la liste des diagnostics immobiliers à Maiche. Ce document concerne uniquement les installations qui ont plus de 15 ans. Cet état permet de dresser la liste des risques qui pourraient nuire à la sécurité des personnes qui vivent dans le logement.
Ce diagnostic est valable 3 ans.
Derniers points à connaître
L’ensemble des diagnostics immobiliers doit être réalisé par des professionnels agréés qui se trouvent dans la liste officielle de la Cofrac.
Les diagnostics immobiliers à Maiche seront ensuite annexés au compromis et au contrat final de vente. C’est à vous de vous acquitter des frais liés à la réalisation de ces diagnostics.
N’oubliez aucun diagnostic dans votre dossier car si l’acheteur découvre un souci qu’il aurait dû connaître grâce aux diagnostics, il peut faire annuler la vente ou exiger une baisse du prix de vente.
Pour préparer votre transaction, il ne vous reste plus qu’à valoriser votre logement.
