Pour vendre un bien immobilier conformément à la réglementation, vous devez être en mesure de présenter un dossier complet à vos acquéreurs potentiels. Quelles sont les pièces qui doivent y figurer ? Quels sont les éléments à ne pas oublier ? Suivez nos recommandations pour préparer votre dossier de vente immobilière à Maiche dans les meilleures conditions.
Dossier de vente immobilière à Maiche : quelle est son importance ?
Pour chaque vente immobilière, les démarches administratives jouent un rôle important. Grâce à elles, vous pouvez vendre en toute sérénité… et en toute légalité, bien sûr. Ce dossier est donc indispensable à une transaction réussie.
Dans cette optique, l’oubli d’une pièce justificative peut mettre en péril tout le processus de vente. Si l’un des documents est invalide, la vente peut même se voir annulée. Si vous omettez de présenter une pièce, vous pouvez même être tenu responsable en cas de problème après la vente ! Il est donc crucial de bien faire les choses. Pour pouvoir passer facilement aux ultimes étapes de votre transaction, vous devez donc prendre soin de préparer un dossier de vente complet. Reste à savoir ce qu’il faut mettre dedans…
Les pièces qui démontrent la propriété
Pour commencer votre dossier de vente à Maiche, vous devez prouver la validité de votre propriété, sans quoi il vous est impossible de vendre. Vous devrez donc verser au dossier :
- Votre titre de propriété
- Vos derniers avis relatifs à la taxe foncière et la taxe d’habitation
- Le contrat d’assurance souscrit pour cette propriété
- Un plan 2D du bien immobilier
- Des attestations pour tous les travaux réalisés qui prouvent qu’ils ont été autorisés au préalable par la mairie ou la copropriété.
- Les factures relatives à ces travaux
- Lorsque l’appartement vendu se situe dans une copropriété, vous devrez ajouter :
- Le règlement de copropriété comprenant l’état descriptif de division
- Les procès-verbaux des assemblées de copropriétaires sur les trois dernières années
- Les relevés de charges sur les deux dernières années
- Un état des charges à jour de tous les paiements
- Le carnet d’entretien de la copropriété
Les documents pour la vente d’une maison
Lorsque vous vendez une maison, votre dossier de vente immobilière à Maiche doit être complété avec les documents suivants :
- Le permis de construire ainsi que la déclaration d’achèvement de travaux et de conformité
- L’attestation d’assurance dommage-ouvrage lorsque la construction date de moins de 10 ans
- Lorsque la maison est en location, joignez la copie du bail et l’original du courrier demandant un congé à votre locataire.
- Tous les documents relatifs aux modifications réalisées sur le bien immobilier comme les extensions et les surélévations
- Les contrats d’entretien des équipements comme la chaudière, la cheminée ou la fosse septique
- La copie des certificats de garantie pour les équipements qui en profitent encore
- Le procès-verbal de bornage
Les diagnostics techniques obligatoires
Une fois que les pièces administratives se trouvent dans le dossier de vente immobilière à Maiche, vous devez joindre des attestations obtenues après les diagnostics techniques obligatoires. L’ensemble des rapports est à classer dans le DTT pour informer les acheteurs sur l’état du bien immobilier à plusieurs niveaux.
Parmi ces diagnostics, vous devez présenter :
- Le diagnostic Loi Carrez ou attestation de superficie
- Le DPE ou Diagnostic de performance énergétique
- L’état des risques naturels, miniers et technologiques
- Le diagnostic de plomb lorsque la construction est antérieure à 1949
- Le diagnostic amiante pour tout bien immobilier construit avant 1997
- Le diagnostic termites ou mérules
- Un état des installations électriques et de gaz lorsqu’elles ont plus de 15 ans
Pour une copropriété, vous ferez figurer les constats amiante et plomb correspondants aux parties communes. Pour une vente de maison, vous devez également ajouter un contrôle de l’état des installations du réseau non collectif.
Vous n’avez plus qu’à préparer votre dossier de vente immobilière à Maiche !
