Pour louer un logement, vous devrez rédiger (et signer) un bail de location. Ce contrat établit les droits et les obligations du propriétaire bailleur et du locataire. Il doit contenir toutes les mentions obligatoires prévues, ainsi que certaines clauses facultatives. Dans cet article, découvrez tout ce qu’il faut savoir au sujet du bail de location à Maiche.
Qu’est-ce qu’un bail de location à Maiche ?
Si le bien que vous louez est destiné à servir de résidence principale, vous devez signer un bail de location à Maiche avec votre locataire. Ce contrat est obligatoire pour tout type de location. Il peut être fourni imprimé ou en version numérique. Il peut y avoir quelques changements selon que vous louez un bien non meublé ou meublé. Ainsi, la durée minimum du bail change et, dans le cas d’un logement meublé, vous devrez dresser la liste détaillée de tous les meubles et équipements que vous mettez à la disposition des locataires.
Que doit contenir le contrat de location ?
Le bail de location à Maiche doit contenir les éléments listés ci-dessous.
La durée du bail de location
La durée minimum du contrat est de :
- 3 ans pour une location non meublée (6 ans si c’est une personne morale)
- 1 an pour une location meublée
- 9 mois pour une location étudiante meublée
Pour toutes les locations (sauf la location étudiante), le bail de location se renouvelle par reconduction tacite pour la même durée.
Les mentions obligatoires
Le bail de location doit impérativement mentionner certains éléments…
À propos du bailleur et de son locataire :
- Nom et adresse du propriétaire bailleur
- Nom du locataire
- La durée du bail de location à Maiche
- Date du début de contrat
À propos du logement :
- L’adresse
- Le type de bien
- La destination du bien (résidence secondaire, résidence principale, etc…)
- Le régime juridique de l’immeuble
- La date de construction du bâtiment
- La surface habitable
- Le nombre de pièces principales
- Les dépendances
- Les équipements (sanitaires, cuisine…)
- Le type de chauffage et de production d’eau chaude
- Les différents travaux réalisés depuis le dernier bail
À propos des frais :
- Le montant du loyer
- Le monde de règlement du loyer
- Les règles de révision du loyer
- Le montant des charges
- Le montant du dépôt de garantie (le cas échéant)
- Les honoraires de l’agence (si vous confiez la location à un professionnel)
Si vous louez un bien meublé, vous devez respecter le principe de logement décent et fournir un minimum de meubles et d’équipements. Voici la listesur cette page.
Les clauses facultatives
Lors de la rédaction du bail de location à Maiche, vous avez la possibilité d’ajouter des clauses facultatives. Bien sûr, celles-ci doivent être conformes aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
La « clause résolutoire » fait partie des clauses les plus importantes. En effet, cette clause explique les conditions qui permettent au propriétaire bailleur de rompre un bail de location. La clause résolutoire peut s’avérer très utile en cas de loyers impayés, de troubles de voisinage ou de non-respect du logement, pour vous aider à vous défaire d’un locataire peu sérieux.
Les annexes
Pour finaliser votre bail de location, vous ajouterez quelques documents annexes :
- Une notice informative rappelant les droits et obligations des deux parties
- L’état des lieux d’entrée
- L’attestation d’assurance contre les risques locatifs de votre locataire
- Le dossier contenant les diagnostics techniques obligatoires ;
- Un document listant les équipements permettant d’accéder aux technologies numériques (ADSL, câble, fibre optique, TNT) ;
- Un extrait du règlement de copropriété (le cas échéant)
- L’engagement de la personne qui se porte caution.
Si vous louez un bien meublé, vous devez fournir la liste complète et détaillée du mobilier et des équipements. Vous pouvez maintenant passer à l’étape suivante et faire l’état des lieux d’entrée.
