Pour se lancer dans l’univers de la location immobilière, il faut respecter un certain nombre de règles qui déterminent les responsabilités du bailleur et de son locataire. En tant que propriétaire bailleur à Maiche, vous vous devez d’être au courant de vos obligations envers votre locataire, pour ne pas vous mettre hors la loi. Bien sûr, il est également important de connaître les droits et devoirs de votre locataire ! Faisons le point.
Les obligations du propriétaire bailleur à Maiche
Premièrement, le logement que vous mettez sur le marché de la location doit être conforme aux règles de décence et doit proposer le confort nécessaire. Voici les devoirs que vous avez envers votre locataire pendant la durée du bail.
Mettre à disposition un logement décent
La décence du logement mis en location est une obligation légale qui incombe au propriétaire bailleur à Maiche. Cela signifie que le logement ne doit pas nuire ni à la santé ni à la sécurité de ses occupants. Le logement doit remplir les conditions suivantes :
- Fournir un minimum de protection sanitaire et de salubrité : pas d’humidité, suffisamment de lumière, la ventilation, des installations conformes aux normes de sécurité, etc.
- Fournir les équipements de confort : chauffage, eau potable, évacuation des eaux usées, installations sanitaires (seuls les studios ont le droit de d’avoir WC à l’extérieur), l’électricité et un éclairage suffisant, etc.
- Avoir une surface au sol de minimum 9 m2 et une hauteur sous plafond d’au moins 2,20 m.
Retrouvez tous les détails de l’obligation de décence dans le décret du 30 janvier 2002.
Les autres obligations du bailleur
Secondement, au-delà de la décence du logement, le propriétaire bailleur à Maiche est soumis à d’autres obligations. Les voici :
- Loyer un logement en bon état d’usage et de réparation
- Mettre à disposition des équipements en bon état de fonctionnement
- Le locataire peut profiter du bien paisiblement (vous ne pouvez pas passer à l’improviste)
- Assurer l’entretien du logement et des équipements, et les réparations urgentes
- Laisser le locataire aménager le logement comme bon lui semble (sauf s’il souhaite transformer le logement)
- Contribuer financièrement aux travaux de réparation des parties communes de l’immeuble
- Garantir le respect des règles de bon voisinage par son locataire
- Fournir une quittance de loyer si le locataire en fait la demande
- Fournir les documents informatifs indispensables au locataire, notamment les diagnostics immobiliers de location.
Si le logement ne remplit pas les critères listés ci-dessus au moment de l’état des lieux d’entrée, le propriétaire bailleur à Maiche doit se mettre d’accord avec son locataire pour effectuer les travaux le plus tôt possible.
Les obligations du locataire
Le locataire aussi a des obligations à respecter. Les voici :
- Il doit payer le loyer mensuel et les charges locatives
- Il peut profiter du logement à condition d’en respecter la destination
- Il doit avoir une assurance habitation incluant la protection contre les risques locatifs
- Il assure l’entretien courant et les petites réparations du logement
- Il prend en charge les frais liés aux éventuelles dégradations pendant le bail locatif
- Le locataire doit profiter du bien en l’état. Il ne peut pas transformer le bien dans l’autorisation du propriétaire bailleur à Maiche
- Le locataire doit consentir à certains travaux décidés par le bailleur : le locataire ne peut pas s’opposer à des travaux d’amélioration de la performance énergétique, des parties communes, de mise aux normes, ou indispensables à l’entretien normal du logement
- Le locataire doit s’engager à respecter les règles de bon voisinage.
Si le locataire ne respecte pas une ou plusieurs de ces obligations, vous pouvez demander la résiliation du bail locatif et/ou réclamer réparation.
Le respect des obligations par le locataire et le propriétaire est la base d’une location sereine. Si vous confiez sa gestion à une agence immobilière, elle se chargera de veiller au respect des obligations et vous y gagnerez en tranquillité.
Maintenant, c’est le moment de trouver le bon locataire !
