Vous êtes décidé à mettre en location votre appartement ou votre maison ? Vous êtes sur le point de louer un bien au lieu de le vendre en attendant que la période soit plus propice ? Devenir propriétaire bailleur demande un peu de préparation et de connaissances juridiques. Vous devrez respecter un certain nombre de règles. Voici nos conseils pour vous lancer dans l’aventure et mettre en location à Maiche en toute sérénité.
Choisir un type de location
Pour mettre en location à Maiche, il faut avant tout choisir un type de location. En France, la plupart des locations sont des résidences principales louées non meublées pour de longues durées. Bien sûr, vous pouvez opter pour un autre type de location comme la location meublée ou saisonnière (de courte durée). Voici un guide pour vous aider.
La durée de location
Pour commencer, posez-vous la question suivante : pour quelle durée souhaitez-vous louer votre logement ?
Il est possible de mettre en location à Maiche pour une période déterminée ou indéterminée. Si vous avez prévu de vendre le logement en question dans un ou deux ans, vous pouvez le louer pour des périodes courtes en attendant la vente. Si au contraire, vous n’avez pas de projet de vente immobilière, choisissez la location longue durée.
La durée de la location dépend de la nature de votre projet immobilier et du type de location choisi.
Location meublée ou non-meublée
Voyons ensemble les deux grands types de location :
- La location nue (ou non-meublée) est le fait de louer un logement vide. Ce type de location doit respecter les règles régies par la loi du 6 juillet 1989 qui détermine les rapports locatifs.
- La location meublée est le fait de louer un logement avec le minimum d’équipement et de mobilier. Le locataire doit pouvoir y vivre sans apporter ses propres meubles (la liste de ces meubles est fixée par un décret du 31 juillet 2015). La location meublée n’est pas soumise à la loi de 1989 mais est encadrée par la loi Alur depuis 2014.
Que vous louiez un logement meublé ou nu, mettre en location à Maiche implique de respecter une règle commune : mettre à disposition un logement décent.
Les types de contrats de location
Le bail de location dépend du type de location que vous avez choisi :
- La location nue est accompagnée d’un contrat de location de 3 ans renouvelable par reconduction tacite
- La location meublée est accompagnée d’un contrat de location d’un an renouvelable par reconduction tacite. Ce bail est de neuf mois si c’est une location étudiante, sans reconduction tacite.
- La colocation est une location classique que plusieurs locataires se partagent. Vous avez la possibilité de faire un bail unique ou de faire faire signer plusieurs baux. Consultez le site de la Faim pour en savoir plus.
Si votre locataire souhaite résilier le bail, sachez que tous les baux sont soumis à un préavis d’un mois. En revanche, les obligations sont plus strictes pour le propriétaire bailleur. En effet, vous devez respecter un préavis de 6 mois et vous ne pourrez donner congé à votre locataire que si vous remplissez les conditions suivantes :
- Vous voulez vivre dans le logement en question ou le mettre à la disposition d’un membre de votre famille.
- Vous souhaitez vendre le bien
- Votre locataire n’est pas sérieux et ne respecte ni le logement ni le voisinage.
La question de fiscalité
Mettre en location à Maiche suppose d’avoir quelques connaissances en matière de fiscalité. En effet, selon le type de location que vous choisissez, la fiscalité qui s’applique change du tout au tout. Voici les différentes possibilités :
- La location meublée est considérée comme une activité commerciale. Les revenus issus de la location dépendent du régime d’imposition des BIC (bénéfices industriels et commerciaux). Selon vos ressources, le statut LMNP (loueur meublé non professionnel) ou LMP (loueur meublé professionnel) peut vous donner des avantages fiscaux différents.
- La location nue est soumise au régime d’imposition des revenus fonciers. Ces revenus sont l’ensemble des loyers perçus pendant l’année (moins les provisions sur charge). Il faut déclarer ces revenus via le formulaire 2044 (déclaration des revenus fonciers).
Trois régimes fiscaux peuvent alors s’appliquer :
- Le micro BIC ou micro foncier (selon que la location est meublée ou nue)
- Le régime réel simplifié
- Le régime normal.
C’est le montant des revenus qui détermine à quel régime vous êtes soumis. Chacun de ces régimes donne droit à des avantages fiscaux différents.
Fixer le montant du loyer
Pour déterminer le montant du loyer, il faut se renseigner sur le marché immobilier local et les prix pratiqués dans la commune, mais aussi dans le quartier pour des biens similaires.
Concernant les modalités de règlements, vous avez le choix entre le chèque et le virement.
Notez que toute révision du loyer (prévue par une clause ad hoc dans le bail) doit être basée sur l’indice de référence des loyers (IRL) publié par l’Insee.
À propos de la plus-value
Lors d’une vente immobilière, il est possible de réaliser une plus-value. Si c’est votre résidence principale que vous vendez, vous êtes exonéré de la taxe sur la plus-value. Mais attention : en mettant un bien en location, vous retombez dans le régime commun. Cela signifie que vous ne serez plus éligible à l’exonération de la taxe sur la plus-value lors de la revente.
Les dernières vérifications avant de mettre en location à Maiche
Avant de mettre en location à Maiche votre logement, il y a quelques petites vérifications à faire. Ces vérifications concernent notamment :
- L’état du logement,
- La propreté des lieux,
- L’état des meubles et des équipements si le bien que vous louez est meublé,
- Les éventuelles réparations à effectuer : dégât des eaux, fuite de toiture, etc.
Réalisez quelques travaux de réparation, de rénovation ou d’entretien si besoin. Un logement impeccable attirera beaucoup plus de candidats à la location. Il faut se rappeler, en outre, que le fait de mettre en location à Maiche vous contraint à mettre à la disposition des futurs occupants un logement décent, bien entretenu et disposant du nécessaire.
Au même titre que lors d’une vente immobilière, vous devez impérativement réaliser les diagnostics immobiliers obligatoires que les futurs locataires pourront consulter.
Votre logement est fin prêt pour accueillir son tout nouvel occupant ! Mais connaissez-vous les obligations du bailleur et du locataire ?
