Vous êtes en possession d’un terrain à vendre ? Avant de vous lancer dans cette transaction, vous souhaitez en savoir plus sur la taxation appliquée avant et après la vente ? Dans ce cadre, un terrain est considéré comme un bien classique. Toutefois, certaines zones répondent à des règles spécifiques, donnant droit à des traitements particuliers en ce qui concerne la taxe foncière ainsi que celle sur les plus-values. Que faut-il alors savoir sur la fiscalité d’un terrain à Maiche ?
La fiscalité d’un terrain à Maiche
Pour mieux comprendre, il est essentiel de séparer les terrains constructibles de ceux qui ne sont pas constructibles. La fiscalité de terrain à Maiche constructible se divise ainsi en deux parties distinctes.
La taxe foncière
En tant que propriétaire d’un terrain à bâtir, vous devez vous acquitter de la taxe foncière. Pour son calcul, les mêmes règles sont appliquées que pour un logement déjà bâti : elle correspond au revenu cadastral multiplié par les taxes propres demandées par chaque collectivité locale. Pour connaître le revenu cadastral, le propriétaire doit se référer à la valeur cadastrale du bien mais sans oublier de retirer l’abattement forfaitaire de 20 % octroyé par l’administration fiscale.
La fiscalité de terrain à Maiche est susceptible d’évoluer. Par exemple, en 2014, une augmentation de la taxe sur les terrains non bâtis a été décidée par le gouvernement pour toutes les zones considérées comme tendues. De plus, vous pouvez vous attendre à une majoration de la part de la commune, comprise entre 1 et 5 euros par mètre carré. Vous devez donc vérifier auprès de la mairie de votre commune si cette taxe est appliquée en sus.
La plus-value à la revente
Si vous vendez votre terrain après un achat, vous êtes susceptible d’enregistrer une plus-value. Pour connaître son montant, il faut calculer selon cette formule :
Prix de vente du terrain – prix d’achat = plus-value enregistrée
Pour retrouver le prix d’achat réel, il est indispensable de prendre comme référence le dernier indice des prix à la consommation. Il convient ensuite d’ajouter le coût des travaux d’aménagement du terrain. Lorsque le résultat de ce calcul est positif, une plus-value est réalisée. S’il est négatif, une moins-value s’applique (avec la perte d’argent associée).
Dès lors qu’une plus-value est enregistrée sur un bien qui ne correspond pas à votre résidence principale, la fiscalité de terrain à Maiche s’applique forcément. Il est toutefois important de savoir que les abattements fiscaux selon le nombre d’années que ce terrain est en votre possession :
- Un abattement de 6 % est octroyé lorsque le terrain est possédé depuis une période entre 5 et 21 ans, puis de 4 % à partir de la 22e année dans le cadre de l’impôt sur le revenu
- Un abattement de 1,65 % pour tout terrain possédé depuis une fourchette entre 5 et 21 ans, puis de 1,60 % la 22e année et 9 % jusqu’à la 30e année au titre des prélèvements sociaux.
Pour bénéficier d’une exonération totale, vous devrez dépasser les 30 ans de propriété du terrain.
L’exonération sur la plus-value à la revente
Depuis le 1er janvier 2018, une exonération sur la plus-value peut être obtenue lorsque le terrain se trouve en zone urbaine et que le propriétaire s’engage à y construire des logements. L’abattement est donc de 70% pour les constructions individuelles mais il peut aller jusque 85% pour une construction de logements sociaux sur ce terrain. Ce qui veut dire que si vous vendez votre terrain à un promoteur qui a le projet d’y bâtir un immeuble de logements collectifs, vous pouvez bénéficier d’une exonération partielle de la taxe sur la plus-value réalisée.
Toutefois, au jour d’aujourd’hui, cet avantage ne s’applique pas à la ville de Maiche. N’hésitez pas à vous renseigner régulièrement en mairie pour être au courant d’une éventuelle évolution sur ce point !
