La mise en location d’un logement peut devenir un véritable parcours du combattant, notamment au moment de choisir le bon locataire. Celui-ci va-t-il verser ses loyers dans les temps ? Va-t-il respecter le logement et le voisinage ? Pour limiter les risques, vous avez le droit de demander à vos candidats qu’ils réunissent plusieurs pièces justificatives dans un dossier ad hoc, afin que vous puissiez juger de leur situation – et ainsi choisir judicieusement. Attention, vous ne pouvez pas demander n’importe quel document, au risque de vous mettre hors-la-loi. Voici les pièces qu’il est possible d’exiger de vos candidats pour leur dossier de location à Maiche !
Pourquoi demander à vos candidats de constituer un dossier de location à Maiche ?
La mise en location d’un logement suppose de trouver un locataire qui respectera les lieux et vous versera un loyer. Pour trouver le bon locataire, vous pouvez demander aux candidats à la location de constituer un dossier de location. Ce dossier doit contenir des pièces justificatives qui font office de garanties : situation personnelle et professionnelle du candidat, ressources financières, stabilité… Autant d’éléments qui vous aideront à choisir un occupant sur une base solide, plutôt que de confier les clés de votre logement au destin. Sachez néanmoins que vous ne pouvez pas demander n’importe quelle pièce justificative. Si certains documents font partie des obligations du locataire, d’autres sont considérés comme abusifs.
Les pièces justificatives que vous pouvez demander
L’ensemble des pièces du dossier de location à Maiche doit répondre aux questions suivantes : qui est le candidat ? Que fait-il dans la vie ? Et quels sont ses revenus ?
Qui est le candidat ?
Un locataire potentiel doit être en mesure de justifier son identité en fournissant un document légal : carte d’identité, passeport ou permis de conduire. Ce document peut avoir été émis par les autorités françaises ou par celles d’un autre pays. Dans ce cas, le potentiel locataire doit présenter un titre de séjour ou tout autre document justifiant de sa présence sur le sol français (sauf s’il s’agit d’un ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne, auquel cas un permis de résidence n’est pas obligatoire).
Où habite-t-il ?
Un candidat à la location doit déjà être logé ailleurs. Demandez-lui d’ajouter un document attestant de sa domiciliation (quittances de loyer, justificatif de domicile des parents ou des tuteurs, attestation rédigée par l’hébergeur, titre de propriété de la résidence principale ou dernier avis de taxe foncière, ou bien attestation d’un organisme social d’hébergement). Un seul de ces documents est nécessaire.
Que fait-il dans la vie ?
La solidité financière d’un potentiel locataire va de pair avec sa stabilité professionnelle. Vous pouvez lui demander de vous fournir l’une des pièces suivantes :
- Un contrat de travail ou une attestation signée par l’employeur ;
- Une convention de stage ;
- Un document attestant de l’exercice d’une profession libérale ou d’un statut d’entrepreneur (extrait K ou K bis, carte professionnelle, extrait du registre des métiers pour un artisan, numéro Insee pour un freelance, etc.) ;
- Une carte d’étudiant ou un certificat de scolarité si vous louez à un étudiant.
Quels sont ses revenus ?
Lors du choix du locataire, il faut prêter attention à ses revenus. Pour cela, vous pouvez demander :
- Les 3 dernières fiches de paie, des justificatifs de versement d’indemnités de stage ou des justificatifs d’attribution d’une bourse ;
- Le dernier avis d’imposition, ou le cas échéant tout avis émis par l’administration fiscale du pays dont le candidat est issu ;
- Des bilans ou attestations de ressources (uniquement pour les travailleurs non salariés) ;
- Des justificatifs relatifs à tout revenu foncier, rente, pension ou prestation sociale ;
- Des documents attestant d’une aide au logement (APL).
Notez que les candidats à la location peuvent vous fournir des copies de documents, mais que vous pouvez demander à voir les originaux.
Ces documents seront aussi demandés par l’agence immobilière si vous optez pour la gestion locative professionnelle.
Les pièces justificatives que vous ne pouvez pas demander
Les documents qui ne sont pas mentionnés dans les listes ci-dessus ne doivent pas être intégrés au dossier de location à Maiche. Par exemple, vous ne pouvez pas demander une carte vitale, une attestation de Sécurité sociale, un dossier médical, un relevé bancaire, un contrat de mariage ou une attestation de divorce, etc. Si vous ne respectez pas cela, vous risquez une amende de 3 000 euros maximum.
N’hésitez pas à demander la constitution d’un dossier de location à Maiche, mais ne prenez pas le risque de vous mettre hors-la-loi ! Si vous avez le moindre doute, pourquoi ne pas confier le choix de votre locataire à un professionnel de la gestion immobilière ?
