Pour parvenir à votre objectif, une vente immobilière se déroule en plusieurs étapes. Chacune d’entre elles est primordiale. Mais une fois les visites réalisées, l’offre d’achat négociée, et une fois trouvé un compromis avec l’acheteur, comment se termine une transaction ? Quelles sont les dernières phases pour conclure une vente immobilière à Maiche ? Voici tout ce que vous devez savoir.
Conclure une vente immobilière à Maiche : l’avant-contrat
La finalisation de la vente immobilière demande de respecter deux formalités précises. Pour commencer, vous allez signer un compromis ou promesse de vente avec votre acquéreur. Cette procédure est également appelée « avant-contrat ». Pour finir, un rendez-vous chez le notaire est fixé 3 ou 4 mois plus tard pour que les deux parties signent l’acte définitif. Penchons-nous sur l’avant-contrat.
Quelles différences entre le compromis et la promesse de vente ?
Même s’ils possèdent des points communs, quelques différences existent entre ces deux documents :
- Le compromis représente un engagement des deux parties à égalité. Ce document exige que la vente soit bien finalisée.
- La promesse de vente engage surtout le vendeur qui ne pourra pas revenir sur sa parole avant la signature de l’acte définitif. Pour conclure la vente immobilière à Maiche, l’acheteur doit « lever l’option » dans le délai imparti.
Les mentions de l’avant-contrat
Aussi bien lorsque vous avez signé un compromis ou qu’une promesse de vente a été formulée, la vente immobilière n’est officielle que lorsque l’acte définitif sera adopté. Quel que soit le document choisi, il peut être signé devant le notaire ou en privé. Il faut toutefois noter que dans lorsque la procédure est effectuée sous seing privé, la promesse de vente doit obligatoirement être enregistrée dans les 10 jours auprès de l’administration fiscale.
L’acheteur est également tenu de verser un dépôt de garantie. Celui-ci peut être libre dans le cas d’un compromis de vente ou correspondre à 10% du prix d’achat dans le cas d’une promesse.
L’acheteur peut changer d’avis lors du délai de rétractation de 10 jours qui lui est imparti. Pendant cette période, il peut récupérer son dépôt de garantie en transmettant un courrier recommandé avec accusé de réception au vendeur.
Du côté du vendeur, vous ne pouvez pas changer d’avis après signature. Vous êtes dans l’obligation de conclure votre vente immobilière à Maiche, faute de quoi, vous pouvez être assigné en justice pour vous obliger à finaliser cette transaction.
Les conditions de suspension
Même si vous avez pris soin de respecter chaque étape, depuis la préparation de la vente jusqu’à la signature et que vous avez pris soin de procéder à la vérification de la fiabilité de votre acheteur, conclure une vente immobilière à Maiche n’est jamais garanti à 100%. Lorsque des conditions suspensives ont été ajoutées, il peut en effet en être autrement.
La clause suspensive liée à l’octroi du crédit immobilier est en général toujours présente dans l’avant-contrat. Si l’acheteur n’obtient pas de réponse positive pour son emprunt, la vente est automatiquement annulée. Pour que cette condition de suspension puisse être utilisée, il faut au préalable mentionner expressément son mode de financement. Lorsque l’acheteur ne peut finalement pas suivre ce plan, il doit présenter une attestation de refus délivrée par l’organisme financier. Lorsque la réglementation est respectée à la lettre, le dépôt de garantie lui sera rendu dans les 21 jours. Par contre, si cette démarche intervient après la date fixée pour la signature de l’acte définitif, le vendeur est en droit de conserver les sommes versées !
La clause d’articulation entre achat et vente stipule que conclure cette vente immobilière à Maiche est conditionné à la vente préalable de son propre bien immobilier. Cette clause représente un risque car dans l’attente vous ne pouvez pas céder votre bien. Il est recommandé d’accepter cette clause suspensive uniquement si l’acheteur est en mesure de présenter un compromis ou une promesse de vente.
La clause suspensive associée aux droits de préemption peut empêcher de conclure une vente immobilière à Maiche. Lorsque cette condition de suspension est présente, vous devez absolument les respecter. Le droit de préemption urbain signifie que la collectivité locale a la priorité sur l’achat de votre bien immobilier lorsqu’il se situe dans une zone en particulier. Le droit de préemption du locataire signifie qu’il est prioritaire pour racheter votre logement.
Finaliser la vente immobilière : l’acte définitif
Dernière formalité dans le processus de vente, la signature de l’acte définitif permet de finaliser la vente. Vous allez pouvoir percevoir le montant de la vente en échange de la remise des clés. Le « transfert de propriété » peut donc s’opérer.
Le délai pour la conclusion de la vente
Entre la signature de l’avant-contrat et la signature de l’acte définitif, vous devez respecter le « délai de réalisation de la vente » qui varie entre 3 et 4 mois.
Ce délai peut par contre être réduit ou allongé. Il peut être de seulement 2 mois lorsque l’acheteur dispose déjà des fonds nécessaires. Vous pouvez l’allonger pour organiser votre départ ou acheter un nouveau logement.
Les vérifications avant de conclure une vente immobilière à Maiche
L’acte définitif est obligatoirement signé devant le notaire, à l’inverse de l’avant-contrat. Le rôle de ce professionnel est de vérifier les points suivants :
- Les identités du vendeur et de l’acheteur
- La capacité de vendre du propriétaire c’est-à-dire que le vendeur doit posséder la propriété en propre
- Le logement est conforme à le réglementation grâce au titre de propriété et diagnostics techniques
- Le logement est libre de toute hypothèque
- La situation du bien par rapport au cadastre
- La situation par rapport aux règles d’urbanisme
- Le respect des droits de préemption
- La situation du bien par rapport à la copropriété (quand c’est applicable)
- Le versement des fonds par l’organisme financier
La signature finale
Pour conclure la vente immobilière à Maiche, la signature de l’acte définitif devant le notaire s’impose. D’autres conditions sont également à respecter:
- Cette procédure commence par la lecture de l’acte définitif à haute voix par le notaire. Une copie peut vous être remise sur simple demande. La signature peut se faire de façon manuscrite ou dématérialisée.
- Cet expert rappelle également que le bien immobilier doit être vide avant cette signature. Vous devez donc avoir déménagé. Le congé du locataire doit être demandé auparavant.
- Vous devez également savoir que l’acheteur peut exiger une dernière visite avant la signature. Elle permet de vérifier l’état du logement et le fait qu’il est bien vide.
- Enfin, pour conclure votre vente immobilière à Maiche, vous n’avez plus qu’à remettre les clés à l’acheteur !
Vous voilà paré à vous lancer dans les dernières étapes de votre transaction.
