Les charges locatives : voilà bien un sujet qui intéresse tous les propriétaires mettant leur bien en location pour la première fois. Le sujet est bien souvent mal connu et vous vous posez quantité de questions ? Pour vous aider dans cette voie, nous avons mis au point un petit guide des charges locatives à Maiche.
Charges locatives à Maiche ou provisions de charges ?
Les charges locatives correspondent en réalité à des sommes basées sur des prévisions qui sont à régler par le propriétaire. Lorsque la copropriété a calculé les charges pour l’ensemble de la copropriété en fonction des dépenses de l’an passé, les dépenses sont partagées entre chaque logement.
Pour mieux comprendre, votre locataire doit vous régler des charges locatives à Maiche qui complètent le loyer. Ils sont calculés à partir de la consommation d’eau, l’entretien courant de la copropriété, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, etc.
Si les charges locatives sont en réalité dues par le propriétaire, il a le droit d’en récupérer une partie auprès du locataire. On parle alors de « charges locatives récupérables ».
A quoi correspondent les charges locatives récupérables ?
La liste de l’ensemble des charges locatives récupérables est interminable. Vous pouvez la consulter en suivant ce lien. Voici les plus importantes :
- Les dépenses liées à la consommation du locataire (eau, électricité, entretien et hygiène, ampoules)
- Les taxes pour toute location (avec par exemple la taxe d’enlèvement des ordures ménagères gérée par la mairie)
- L’ensemble des frais relatifs aux réparations et l’entretien des parties communes
Une régularisation annuelle des provisions de charges
Ces provisions sont soumises à une régularisation annuelle à partir du décompte transmis par la copropriété. En tant que propriétaire, vous devrez transmettre ce « décompte par nature de charges » au locataire. Un mois avant la régularisation, il sera donc informé de sa situation.
Si le locataire a payé plus que les dépenses réelles, vous devrez lui restituer le trop-perçu. Par contre, si les charges locatives à Maiche ont été insuffisantes, il devra vous verser un complément.
Il est extrêmement rare que les provisions correspondent exactement aux dépenses donc les régularisations sont monnaie courante. Des erreurs peuvent également survenir. Dans ce cas, le propriétaire peut récupérer le complément dans les trois ans qui suivent la remise du décompte et le calcul des charges locatives réelles. Le locataire peut contester un montant de charges locatives pendant le même délai.
Les justificatifs liés aux charges locatives récupérables
Pour s’assurer que le calcul a été correctement réalisé, le locataire peut exiger de consulter tous les justificatifs concernant les montants exigés lors de la régularisation annuelle de charges. Vous devez donc conserver précieusement ces pièces justificatives de charges locatives à Maiche (factures et pièces diverses) pendant une période de six mois après l’envoi du décompte.
Le contrôle pourra donc être fait par le locataire pour vérifier que chaque montant correspond à une dépense de la copropriété.
Les charges locatives non récupérables
Certaines charges locatives à Maiche ne sont par contre pas récupérables. Elles sont dues à la copropriété mais vous ne pouvez pas les récupérer auprès de votre locataire. Parmi elles, vous allez retrouver :
- Les frais liés à l’entretien et aux diverses réparations dans le logement ou l’immeuble (mais qui ne font pas partie des réparations locatives).
- Les dépenses liées à l’installation d’équipements neufs dans le logement ou l’immeuble
- Les coûts de gestion, administration et fonctionnement de l’immeuble (honoraires du syndic de copropriété, assurances habitation, mise aux normes des équipements de la copropriété, gardiennage, sécurité, etc.)
- Le versement des charges locatives est une obligation pour tout locataire. Son refus ou son oubli peut mener à une résiliation du bail (lorsqu’une clause spécifique existe dans le contrat de location) ou peut mener à un retrait de la somme correspondante sur le dépôt de garantie.
Vous avez désormais tous les éléments en main pour démarrer votre location !
