Tout propriétaire et out locataire doivent respecter certaines obligations en matière d’assurance. Alors que le locataire doit souscrire un contrat couvrant a minima les risques locatifs, le propriétaire non-occupant, lui, a également des responsabilités. Toutefois, entre l’assurance de votre locataire, les règles énoncées par le syndic de copropriété et vos propres besoins en matière d’assurance, il n’est pas toujours simple de savoir quoi faire. Face à ce questionnement courant parmi les bailleurs (voir notre guide de la gestion locative), voici des explications sur le fonctionnement de l’assurance habitation bailleur à Maiche.
Trois assurances à connaître pour le propriétaire bailleur
Tous les propriétaires non-occupants doivent distinguer les trois types d’assurances qui existent en matière d’habitation :
- L’assurance habitation du propriétaire
- Celle du locataire
- L’assurance pour la copropriété en prenant soin des parties communes
Pour mieux comprendre, seule l’assurance habitation bailleur à Maiche ne représente pas une obligation réglementaire. Le locataire et le syndic de copropriété doivent par contre posséder des assurances. Vous devrez donc vérifier que ces obligations ont bien été respectées pour vous protéger contre tous les risques liés à votre logement.
L’assurance habitation bailleur à Maiche
Si en principe vous n’êtes pas obligé de recourir à une assurance habitation bailleur à Maiche – notamment si votre logement est en propriété simple, comme pour un bien immobilier de type individuel. Pour une maison individuelle par exemple, vous n’êtes pas tenu de souscrire une assurance même si cette décision est vivement conseillée. Dans le cas inverse, vous assumerez seul les responsabilités en cas de problème.
L’assurance basique
Pour le propriétaire-bailleur qui souhaite souscrire une assurance habitation bailleur à Maiche, le choix d’une assurance pour propriétaire non-occupant peut être judicieux. Son rôle est de protéger un bien immobilier occupé par un tiers. Elle offre les garanties suivantes :
- La responsabilité civile indispensable
- Une couverture pour les biens mobiliers et immobiliers après un sinistre
- Une protection juridique qui intervient lors d’un litige dans lequel vous êtes considéré comme responsable
- La garantie contre la vacance locative est utile car elle donne droit à une indemnisation si une période trop longue se déroule avant l’entrée d’un nouveau locataire.
- Une garantie loyers pendant les travaux offre une prise en charge lors de travaux dans un logement inoccupé.
L’assurance habitation locataire
Si le propriétaire n’est pas dans l’obligation de souscrire une assurance habitation bailleur à Maiche, le locataire par contre ne pas se soustraire à cette obligation. Une attestation avec au moins une garantie des risques locatifs doit en effet vous être présentée.
Cette garantie basique est importante car elle englobe une responsabilité civile : vous êtes donc protégé en cas de sinistre dans votre logement. Lorsque le locataire ne suit pas cette obligation, vous pouvez de votre côté souscrire un contrat d’assurance à sa place. Le coût peut être directement reporté sur le montant du loyer.
L’assurance souscrite par la copropriété
Lorsque votre logement est un appartement situé dans un immeuble, vous êtes soumis au régime de copropriété (certaines maisons individuelles dépendent également d’une copropriété horizontale). Le syndic de copropriété doit alors souscrire une assurance spécifique avec les garanties essentielles, à savoir :
- La responsabilité civile pour la copropriété
- La garantie dommages des biens situés dans l’immeuble
Par contre, ces garanties ne couvrent que les parties communes. (murs, planchers, escaliers, toits, halls d’entrée, paliers, couloirs, cours, caves). Chaque logement représente une partie privative et n’est donc pas couvert par cette assurance. Chaque propriétaire ou locataire devra ajouter une assurance spécifique.
En conclusion, souscrire une assurance habitation bailleur vous donne accès à des garanties supplémentaires. Et vous permet de dormir sur vos deux oreilles tout au long de la durée de votre bail locatif !
