Vous souhaitez réaliser un achat immobilier à deux ? Ce choix est bien souvent celui des époux, des pacsés et des concubins. C’est aussi, souvent, plus facile que d’acheter seul – ne serait-ce que pour obtenir un crédit. Avant d’acheter un logement à Maiche en couple, voici les réponses aux principales questions que vous vous posez.
Acheter un logement à Maiche en couple : comment ça se passe ?
Acheter en couple signifie prendre un engagement en commun pour un projet de vie. Cependant, même si le processus d’achat en lui-même varie peu, une différence de taille existe par rapport à un achat seul : vous devez déterminer les quotes-parts de chacun, sauf en cas de régime de communauté des biens.
Pourquoi des quotes-parts ? Car acheter un logement à Maiche en couple revient à une acquisition à deux. Il est donc possible de réaliser un achat à parts égales (soit 50/50) ou privilégier un acheteur plutôt que l’autre (70/30 par exemple).
Vous devez également savoir que les règles changent si vous êtes mariés, pacsés ou en concubinage.
Quel est le régime matrimonial le plus avantageux dans le cadre d’une acquisition immobilière ?
Le mariage constitue le cadre le plus sécurisé pour un achat immobilier à Maiche en couple. Cependant, le régime des impôts a une incidence directe sur les conditions de cette acquisition :
- Lorsqu’aucun contrat de mariage n’a été réalisé, le régime de la communauté légale s’applique d’office. Dans ce cadre, une différence est réalisée entre les biens achetés avant le mariage et ceux qui ont été acquis pendant. Pour l’achat d’un logement sous ce régime, le bien est donc considéré comme appartenant à parts égales aux deux époux, quelle que soit la part de financement de chacun au moment de l’achat.
- Le régime de la séparation des biens exige qu’un contrat de mariage soit réalisé entre les deux époux. Etant donné que chaque partie conserve son indépendance matérielle et financière, le patrimoine est toujours attaché à un époux en particulier et non aux deux. Dans le cas d’un achat un logement à Maiche en couple, chacun devient le propriétaire du bien à hauteur de son financement.
- Le régime de la communauté universelle indique que l’ensemble des biens acquis (avant ou pendant le mariage) appartiennent aux deux époux à égalité. Ce régime protège le conjoint survivant en cas de décès de son époux.
Quel que soit le régime matrimonial choisi, le mariage assure toujours la jouissance du bien lorsque le conjoint décède.
Comment se passe l’acquisition à deux dans d’autres régimes ?
Acheter un logement à Maiche en couple peut également se faire sans être marié. Ce type d’acquisition est tout à fait possible aussi bien en cas de pacs ou de concubinage. Le régime qui s’applique est alors celui de l’indivision, ce qui signifie que chacun devient propriétaire à hauteur de son investissement financier dans cet achat :
- Pour un concubinage, chaque membre du couple est considéré comme propriétaire en fonction de son apport financier. Par contre, en cas de décès de son concubin, aucun droit ne lui est accordé sur la part de l’autre.
- Pour les personnes pacsées, le régime de la séparation des biens s’applique. Chacun devient donc propriétaire selon son nombre de quotes-parts, à moins que le régime d’indivision (choisi par convention) ne s’applique de façon exceptionnelle. Dans ce cas, des parts égales sont définies sans prendre en compte le financement de chacun. Lorsqu’un des deux conjoints décède, l’autre partie ne possède que des droits réduits. En effet, les lieux ne pourront pas être utilisés mais le conjoint survivant bénéficie d’une exonération des frais liés à la succession (lorsque la transmission du bien a été prévue par testament).
Alors, prêts à acheter à deux ?
