Un projet d’achat de logement en VEFA est une excellente opportunité. Toutefois, il faut faire preuve de prudence avec toute idée d’achat immobilier neuf à Maiche ! En effet, cela signifie devenir propriétaire d’un logement qui, techniquement, n’existe pas encore, ou qui est en cours de construction. Quels sont les points sur lesquels votre vigilance est requise ?
Vérifiez le contrat de réservation pour vous assurer de sa légalité
Au niveau administratif, un achat immobilier neuf à Maiche réside dans le contrat de réservation qui est à signer à la place d’un compromis ou promesse de vente habituels. Cette particularité s’explique par le fait que le logement n’a pas encore été construit. Au travers de ce contrat de réservation, le promoteur effectue la réservation du lot choisi.
Ce document doit faire l’objet de toutes vos attentions car certains points sont à vérifier.
Le dépôt de garantie et le prix prévisionnel
Puisque le bien immobilier n’est pas encore construit, le promoteur ne peut pas fixer un prix définitif. Votre contrat de réservation comporte donc un prix prévisionnel : il peut augmenter de l’ordre de 5 % au moment de la signature authentique de l’acte de vente.
Dans ce cadre, vous devez verser un dépôt de garantie qui ne peut correspondre à plus de 5 % du montant total prévu pour cet achat immobilier neuf à Maiche, à condition que les travaux soient terminés dans l’année. S’ils dépassent les 12 mois, le dépôt de garantie est réduit à 2 %.
Les mentions obligatoires pour un achat immobilier neuf à Maiche
Votre contrat de réservation doit également posséder les points suivants :
- La date de livraison du bien immobilier et de signature définitive du contrat : en général elle correspond à une période et non un jour précis (souvent exprimée en trimestre)
- La description du logement
- La localisation géographique du bien immobilier
- Le prix prévisionnel et la démarche pour réserver un lot
- Les modalités concernant le dépôt de garantie
- La qualité de la construction et les matériaux choisis
- Une clause suspensive lorsque la demande de financement est refusée
Si l’ensemble de ces mentions ne figurent pas sur ce contrat de réservation, il peut être considéré comme non-conforme.
Le délai de rétractation
Votre délai de rétractation démarre lorsque vous avez signé votre contrat. En général, il est de 10 jours et il est précisé lors du contrat d’achat immobilier neuf à Maiche. Si vous souhaitez revenir sur votre réservation, vous devez transmettre un courrier en recommandé avec accusé de réception. Lorsque cette démarche est bien suivie par le promoteur, la rétractation déclenche le remboursement du dépôt de garantie.
Assurez-vous de la conformité du contrat définitif d’achat immobilier neuf à Maiche
Le contrat de réservation est toujours suivi de la signature du contrat définitif concernant votre achat immobilier neuf à Maiche. Dernière étape administrative, vous devez prendre soin de tout vérifier.
Des remboursements échelonnés
- L’acompte est de 5 % lors la réservation (2 % pour des travaux supérieurs à 1 an)
- 35 % lorsque les fondations sont posées
- 70 % après la mise hors d’eau
- 95 % après la fin des travaux
- Les 5 % finaux sont à verser au moment de la signature de l’acte final de vente. Ce procès-verbal déclenche le dernier versement et la remise des clés.
Le calendrier précis est remis au moment de la signature du contrat définitif et les fonds sont ensuite versés par le notaire.
Les mentions essentielles
Identiques au contrat de réservation, les mentions sont toutefois à vérifier pour ce nouveau document. Les informations doivent correspondre entre les deux notamment sur la qualité de la construction, la superficie ou le nombre de pièces.
Assurez-vous que les garanties indispensables sont présentes : vous allez ainsi vous protéger contre les malfaçons et les problèmes futurs. Les annexes ont également leur importance : le plan détaillé du lot, le cahier des charges, les pièces et superficies, etc.
