Dans la plupart des cas, lorsque vous réalisez une vente immobilière, vous élaborez un contrat classique qui exige un paiement intégral avant la remise de l’acte de propriété (et des clés du logement) à l’acheteur. Telles sont les dernières étapes d’une transaction traditionnelle. Pourtant, il existe d’autres méthodes de vente. Saviez-vous que la location-vente d’un logement à Maiche permet à l’acheteur de devenir propriétaire tout en louant le logement en amont ? Explications.
Location-vente de logement à Maiche : en quoi cela consiste ?
La location vente à terme immobilier correspond à une location avec option d’achat. Ce principe existe déjà, avec un certain succès, dans le secteur automobile. Lorsque vous effectuez une location-vente de logement, également appelée « location-accession », votre contrat contient des mentions relatives à la vente et à la location en simultané. En clair, vous mettez votre bien immobilier à disposition d’un locataire qui vous paye un loyer mensuel. Après avoir respecté la durée définie dans le contrat, il devient propriétaire et vous lui transférez donc le titre de propriété correspondant, à condition que le restant dû du prix de vente vous soit versé.
Un double contrat (location et vente)
Compte tenu des spécificités de la location-vente de logement à Maiche, un double contrat est indispensable.
Pour commencer, vous devez signer un contrat de location-vente en présence d’un notaire. Cette étape permet d’inscrire la transaction future au bureau des hypothèques. Ce contrat spécifique doit faire mention de détails importants, comme le prix de vente, la date d’entrée prévue dans le logement, la durée souhaitée pour la location, le montant de la redevance mensuelle et des charges. Ce contrat s’apparente à un bail de location et ne correspond pas réellement à une promesse de vente en tant que telle. Vous êtes donc libre de signer un avant-contrat qui requiert le versement d’un dépôt de garantie.
Ensuite, vous allez signer un contrat de vente définitif qui se distinguera considérablement de l’acte de vente classique. Il fixe les règles pour la finalisation de votre location-vente de logement à Maiche avec le transfert de la somme finale contre le titre de propriété.
L’aspect financier de la vente à terme immobilier
Pour que cette vente se réalise, l’acheteur est dans l’obligation de verser une redevance mensuelle. Celle-ci est constituée…
- Du loyer, versé en échange de l’occupation du logement (auquel il faut ajouter les incontournables charges locatives) ;
- D’un montant fixe versé en guise d’épargne, dans le but de constituer un dépôt de garantie progressif qui sera plus tard déduit du prix de vente final.
Le montant de la redevance est fixé entre les deux parties, en se basant à la fois sur les prix du marché et sur les capacités financières de votre acheteur. Le montant restant dû pour conclure la vente sera donc fonction du montant de l’épargne versée chaque mois en plus du loyer.
L’acheteur peut-il changer d’avis après avoir loué le logement durant des années ?
Dans le contrat de location-vente, vous avez fixé la date où l’acheteur devra lever l’option sur votre logement. Il pourra alors continuer sur sa lancée et conclure la transaction, ou bien reculer et annuler la vente. S’il décide d’acheter, vous devrez signer l’acte définitif de vente, sachant qu’il bénéficiera de la clause portant sur l’obtention du crédit immobilier.
S’il choisit de se rétracter, le contrat est alors résilié de fait. Les sommes versées au titre des loyers vous sont acquises. Par contre, vous devrez rembourser les parts qui correspondent à l’épargne accumulée, celle-ci fonctionnant comme une avance sur le prix de vente final. Vous avez toutefois le droit de demander réparation au locataire qui change d’avis. Il devra donc vous verser une indemnité qui correspond à 1 % du prix de vente. Quelle que soit sa décision, le logement devra être libéré après le délai imparti.
Sachez que vous pouvez aussi vous rétracter en tant que vendeur. Dans ce cas, vous devrez verser une indemnité équivalente à 3 % du prix de vente.
Alors, que pensez-vous du principe de location-vente de logement à Maiche ?
