Les 4 étapes à suivre pour vendre un terrain

Vous possédez un terrain que vous avez l’intention de vendre ? Ce type de transaction diverge d’une vente immobilière résidentielle. En effet, les démarches ne sont pas les mêmes, bien qu’elles restent très précises et encadrées. A ce titre, la nature de votre terrain est déterminante : est-il constructible ou non ? Peut-on le diviser en plusieurs parcelles avant de mettre en vente celles-ci de façon indépendante ? Etc. Voici les 4 étapes suivre pour vendre un terrain à Maiche dans les meilleures conditions.

1. Étudier la faisabilité de votre projet consistant à vendre un terrain à Maiche

Dès lors que vous avez le projet de vendre un terrain à Maiche, vous devez vérifier que ce projet est envisageable. C’est ce qu’on appelle la phase de « faisabilité ». Dans cette démarche, commencez par vous rendre à la mairie de la commune où se trouve le terrain et consultez soit le plan local d’urbanisme (PLU), soit le plan d’occupation des sols (POS), afin de connaître les conditions de mise en vente. La nature du document (PLU ou POS) dépend de la municipalité.

Le PLU ou le POS vous indiquera :

• Si vous avez le droit de vendre ce terrain
• Si le terrain dont vous êtes propriétaire est constructible ou non (ce statut peut évoluer au fil du temps : un terrain non constructible peut le devenir sur décision de la municipalité)
• Quelle est la superficie minimale pour autoriser la construction d’une maison ou d’un bâtiment.

Puis, vous devrez vous renseigner auprès de votre mairie sur les points suivants :

• Les servitudes privées liées au terrain (droit de passage, conduites d’eau, d’électricité ou de gaz…)
• Les servitudes publiques (charges imposées par l’autorité administrative, par exemple une partie du terrain destinée à l’élargissement future d’une voie ou des contraintes prévues par un plan de prévention des risques…)
• Les possibilités de viabilisation du terrain (les éventuelles difficultés pour raccorder la parcelle aux réseaux d’eau potable et d’assainissement).

Ces différents points pourront vous servir d’arguments pour vendre un terrain à Maiche.

Enfin, vous devez choisir entre vendre la parcelle entière ou la diviser en plusieurs lors (si cette division est possible). Si vous optez pour la division de parcelle, vous devez faire appel à un géomètre-expert. Son intervention est aussi importante si vous vendez le terrain entier. Le géomètre-expert étudie les titres de propriété des voisins et définie les limites entre les différents terrains. Le résultat prend la forme d’un procès-verbal de bornage que vous devez intégrer au dossier de vente.

2. Faire une estimation de la valeur du terrain

Comme pour tous types de cessions, il faut faire réaliser une estimation pour vendre un terrain à Maiche. Pour fixer le prix de vente, il faut connaître le prix de mètre carré (qui peut varier selon l’emplacement du terrain).

Voici les critères à considérer pour estimer la valeur du terrain :

• La superficie du bien ;
• Ses caractéristiques : inclinaison, situation, exposition ;
• La nature du sol et du sous-sol ;
• Les modalités d’accès à la voie publique ;
• Les servitudes ;
• Les raccordements effectués ou à faire (eau, assainissement, gaz, électricité).

L’estimation de la valeur de votre terrain peut être réalisée par un agent immobilier, un notaire ou un expert foncier (adhérent de la Confédération des experts fonciers, honoraires libres).

À savoir : si vous négociez la vente de votre terrain avec un promoteur immobilier, la valeur de celui-ci pourra être déterminée par ce qu’on appelle la « méthode promoteur ». La valeur est alors estimée à partir du chiffre d’affaires putatif du promoteur en vue de la commercialisation du programme immobilier, après déduction de ses coûts divers et de sa marge.

3. Mettre la parcelle en vente

Maintenant que vous avez fixé le prix de vente, il ne vous reste plus qu’à mettre votre terrain sur le marché. Pour cela, diffusez votre annonce sur le plus de canaux possibles, selon que vous proposez le terrain à la vente de particulier à particulier, ou que vous confiez votre transaction à un professionnel de l’immobilier :

• Les portails d’annonces immobilières ;
• Les journaux locaux ;
• Les espaces dédiés aux petites annonces dans les communes et chez les commerçants ;
• L’installation d’un panneau « à vendre » bien visible sur le terrain ;
• Passer par le biais d’une agence immobilière ;
• Passer par le biais d’un aménageur lotisseur ;
• Proposer le terrain à un constructeur de maisons individuelles

N’oubliez pas que pour vendre un terrain à Maiche, vous devez constituer un dossier de vente. Dans le cas de la vente d’une parcelle, le dossier est moins épais que vous une vente immobilière classique. Vous devez toutefois réunir :

• Le titre de propriété ;
• Le plan ;
• Le bornage ;
• Le certificat d’urbanisme ;
• Le procès-verbal de bornage ;
• Les diagnostics obligatoires : l’état des risques naturels et technologiques, ainsi que l’état du bâti relatif à la présence de termites.

4. Conclure la transaction avec votre acheteur

La conclusion d’une vente de terrain se passe en trois temps :

Premièrement, le candidat à l’achat vous soumet une offre d’achat. Vous pouvez l’accepter telle quelle ou négocier le montant.

Puis, vous vous présentez avec l’acquéreur devant le notaire afin de signer un compromis ou une promesse de vente. Cet avant-contrat doit stipuler :

• Les conditions suspensives du contrat : délivrance du permis de construire à l’acheteur, purge de tout recours des tiers (délai après lequel un voisin n’a plus le droit de réclamer l’annulation du permis de construire), etc. ;
• La hauteur maximale autorisée pour une construction sur ce terrain ;
• Les types de séparations possibles entre les propriétés et les modalités de pose de ces séparations (par exemple, déterminer quel type de clôture pourra être installé, et qui va devoir payer).

Enfin, vous signez l’acte de vente définitif devant le notaire. Cette étape est accompagnée du versement du montant de la cession, en moyenne dans les 8 jours qui suivent.

Il faut compter en moyenne 6 mois entre la signature de l’avant-contrat et celle du contrat définitif (qui permet de vendre un terrain à Maiche pour de bon). Ce délai correspond au temps nécessaire pour que l’acheteur dépose et obtienne son permis de construire. Ce délai permet également le respect du recours des tiers.

Vous voilà prêt à mettre votre parcelle en vente. Avant d’organiser les visites, pensez à valoriser le terrain pour le rendre plus attrayant.